Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

3. Plateforme de bien-être – Non médical

Best Zen Buddy est une plateforme de gestion marketing et de publication. Les contenus et outils proposés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Ils ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

En cas de question liée à votre santé, consultez un professionnel de santé qualifié.

5. Signalement, modération et retrait

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime illicite, trompeur ou contraire aux présentes CGU. Best Zen Buddy peut, à sa discrétion, procéder à des actions de modération (retrait de contenu, suspension ou suppression de compte).

Pour effectuer un signalement, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

8. Abonnements, paiement et résiliation

L'accès à la plateforme Best Zen Buddy est soumis à la souscription d'un abonnement payant, précédé d'une période d'essai gratuite.

Période d'essai gratuite

Chaque nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant cette période. À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.

Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est facturé chaque mois à la date anniversaire de la souscription. En cas de résiliation d'un abonnement mensuel en cours de mois, l'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà réglée. Aucun remboursement au prorata du mois en cours n'est effectué.

Abonnement annuel

L'abonnement annuel est facturé en une seule fois pour une durée de douze (12) mois. Il bénéficie d'une remise de 10 % par rapport au tarif mensuel, cette remise étant accordée en contrepartie de l'engagement sur la durée complète de douze mois.

Résiliation d'un abonnement annuel

En cas de résiliation d'un abonnement annuel avant son terme, les conditions suivantes s'appliquent :

• L'accès au service reste actif jusqu'à la fin du mois en cours.
• Les mois restants (à compter du mois suivant la résiliation) font l'objet d'un remboursement.
• La remise de 10 % accordée au titre de l'engagement annuel est annulée : le remboursement est recalculé sur la base du tarif mensuel standard. Concrètement, le montant des mois déjà consommés est recalculé au tarif mensuel plein, et le remboursement correspond à la différence entre le montant annuel payé et le total des mois consommés au tarif mensuel.

Exemple de calcul

Un utilisateur souscrit un abonnement annuel à 108 € (soit 12 mois × 10 € × 0,9 après remise de 10 %). Il résilie après 5 mois d'utilisation. Recalcul : 5 mois × 10 € (tarif mensuel standard) = 50 €. Remboursement : 108 € − 50 € = 58 €.

Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés suivant la demande de résiliation. Les frais de transaction bancaire engagés par Best Zen Buddy lors du paiement initial ne sont pas remboursables et seront déduits du montant remboursé.

11. Utilisateurs internationaux (hors UE/EEE)

La plateforme Best Zen Buddy est éditée et hébergée en France, au sein de l'Union Européenne (Amen.fr, Paris). Elle est principalement destinée aux utilisateurs situés dans l'Union Européenne et l'Espace Économique Européen.

Accès depuis l'étranger

L'accès à la plateforme depuis des pays situés hors de l'UE/EEE est autorisé mais s'effectue à l'initiative et sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur est tenu de vérifier que son utilisation de la plateforme est conforme aux lois et réglementations applicables dans son pays de résidence.

Service fourni « en l'état »

Pour les utilisateurs situés hors de l'UE/EEE, la plateforme est fournie « en l'état » (« as is »), sans garantie de conformité aux exigences légales, réglementaires ou techniques spécifiques à leur juridiction.

Contrôle des exportations et sanctions

L'utilisateur déclare et garantit qu'il n'est pas situé dans un pays soumis à embargo ou à des sanctions internationales (notamment celles de l'Union Européenne, des Nations Unies ou des États-Unis) et qu'il ne figure pas sur une liste de personnes ou entités soumises à des restrictions. L'utilisation de la plateforme en violation de ces dispositions est strictement interdite.

Protection des données

Les données personnelles sont hébergées et traitées dans l'Union Européenne conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679). Les utilisateurs situés hors de l'UE/EEE peuvent disposer de droits différents en matière de protection des données selon leur juridiction.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Langue applicable

En cas de divergence entre les versions française et anglaise des présentes CGU, la version française prévaut.

12. Utilisateurs situés aux États-Unis

Les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement aux utilisateurs accédant à la plateforme depuis les États-Unis d'Amérique :

Absence de ciblage du marché américain

La plateforme Best Zen Buddy n'est pas destinée ni dirigée vers le marché américain. L'accès depuis les États-Unis est autorisé mais s'effectue à la seule initiative de l'utilisateur, qui reconnaît utiliser un service conçu pour et régi par le droit français et européen.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. En cas de litige, les tribunaux d'Avignon (France) sont seuls compétents, ce que l'utilisateur accepte expressément.

Renonciation aux dommages punitifs

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'utilisateur renonce expressément à tout droit de réclamer des dommages punitifs, exemplaires ou multiples (punitive damages, exemplary damages, treble damages) à l'encontre de Best Zen Buddy.

Renonciation aux recours collectifs

L'utilisateur accepte que toute réclamation ou litige à l'encontre de Best Zen Buddy soit porté à titre individuel uniquement, et renonce à toute participation à une action de groupe (class action) ou à une procédure collective ou représentative. Si cette renonciation est jugée inapplicable par un tribunal compétent, elle sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de Best Zen Buddy envers les utilisateurs américains est limitée au montant le plus élevé entre (a) les frais effectivement payés par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois, ou (b) cent euros (100 €).

Clause de non-garantie

Best Zen Buddy ne déclare ni ne garantit que la plateforme est conforme aux lois fédérales ou étatiques américaines, y compris mais sans s'y limiter les réglementations relatives à la protection des consommateurs, HIPAA, ou toute autre législation sectorielle. La plateforme ne fournit pas de services médicaux, de santé ou de conseil réglementé.

14. Droit de rétractation (consommateurs UE/EEE)

Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sein de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen disposent d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier Best Zen Buddy de sa décision via le formulaire de contact disponible sur la plateforme avant l'expiration du délai de rétractation.

Exception – Services numériques

En souscrivant et en utilisant les services numériques de la plateforme avant l'expiration du délai de rétractation, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement. L'utilisateur renonce ainsi à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

Si la rétractation est exercée avant que le service ne soit pleinement exécuté, l'utilisateur sera redevable d'un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à la date de notification de la rétractation.

Remboursement

Tout remboursement applicable sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

17. Suspension et résiliation de compte par Best Zen Buddy

Best Zen Buddy se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement le compte d'un utilisateur, sans préavis et sans indemnité, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU ou de toute loi ou réglementation applicable
• Publication de contenus violents, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou illicites
• Publication de contenus dangereux, trompeurs ou présentant un risque pour la santé ou la sécurité d'autrui
• Usurpation d'une qualité professionnelle (par exemple, revendication de qualifications, certifications ou titres que l'utilisateur ne possède pas)
• Non-respect des obligations professionnelles, déontologiques ou réglementaires applicables à l'activité déclarée de l'utilisateur
• Utilisation frauduleuse de la plateforme, y compris mais sans s'y limiter la création de faux comptes, la manipulation de métriques d'engagement ou l'utilisation abusive des fonctionnalités de génération de contenu par IA
• Harcèlement, intimidation ou comportement abusif envers d'autres utilisateurs, clients ou le personnel de Best Zen Buddy
• Utilisation de la plateforme à des fins étrangères au bien-être ou au marketing professionnel (par exemple, propagande politique, contenu pour adultes, systèmes pyramidaux)
• Manquements répétés ou graves portant atteinte à l'intégrité, la sécurité ou la réputation de la plateforme

En cas de résiliation de compte, l'utilisateur sera informé par e-mail à l'adresse associée à son compte. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Best Zen Buddy peut, à sa seule discrétion, émettre un avertissement avant de suspendre ou de résilier un compte, mais n'est pas tenu de le faire.